Journal officiel · Décret
Décret n°53-976 du 30 septembre 1953 RELATIF A LA PEREQUATION DES FRAIS DE TRANSPORT DE BLE ET DE FARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 septembre 1953
Publié le1er octobre 1953
PublicationJORF du 1 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000675764
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 15 mars 1943 · modifie
Loi du 15 mars 1943 · application
Ordonnance n°45-713 du 16 avril 1945 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°54-881 du 2 septembre 1954 · application
Décret n°59-657 du 12 mai 1959 · modifie
Arrêté du 14 novembre 1959 · application
Décret n°61-379 du 10 avril 1961 · modifie
du 30 décembre 1953 · modifie