Journal officiel · Décret

Décret n°59-657 du 12 mai 1959 COMPLETE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 53976 DU 30 SEPTEMBRE 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 mai 1959

Publié le24 mai 1959

PublicationJORF du 24 mai 1959

IdentifiantJORFTEXT000000307165

RéférenceDécret n°59-657 du 12 mai 1959 COMPLETE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 53976 DU 30 SEPTEMBRE 1953, JO du 24 mai 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-976 du 30 septembre 1953 · modifie

Cité par 1 texte

du 30 mars 1962 · modifie