Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-713 du 16 avril 1945 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DES BLES ET SEIGLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance

Signé le16 avril 1945

Publié le17 avril 1945

PublicationJORF du 17 avril 1945

IdentifiantJORFTEXT000000886349

RéférenceOrdonnance n°45-713 du 16 avril 1945 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DES BLES ET SEIGLES, JO du 17 avril 1945Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°53-976 du 30 septembre 1953 · modifie