Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 1959 VERSEMENTS COMPENSATEURS COUVRANT LES FRAIS DE TRANSPORTS INTERDEPARTEMENTAUX DE BLE ET DE FARINE (PREVUS A L'ARTICLE 7 DU DECRET 53976 DU 30 SEPTEMBRE 1953)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 1959
Publié le27 novembre 1959
PublicationJORF du 27 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000256203
RéférenceArrêté du 14 novembre 1959 VERSEMENTS COMPENSATEURS COUVRANT LES FRAIS DE TRANSPORTS INTERDEPARTEMENTAUX DE BLE ET DE FARINE (PREVUS A L'ARTICLE 7 DU DECRET 53976 DU 30 SEPTEMBRE 1953), JO du 27 novembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°53-976 du 30 septembre 1953 · application
Arrêté du 30 décembre 1957 · modifie
Arrêté du 31 mars 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 mars 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000256203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).