Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1957 RELATIF AU TAUX DES VERSEMENTS COMPENSATEURS MIS A LA CHARGE DE LA MEUNERIE, A DATER DU 1 JANVIER 1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1957
Publié le1er janvier 1958
PublicationJORF du 1 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000803538
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 août 1954 · modifie