Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 1954 PEREQUATION DES FRAIS DE TRANSPORT DE BLE ET DE FARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 août 1954
Publié le29 août 1954
PublicationJORF du 29 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000831297
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