Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1955 MODIFICATION DES FORFAITS DEPARTEMENTAUX POUR FRAIS D'APPROCHE DES BLES EN MEUNERIE FIXES PAR L'ART. 1 DE L'ARRETE NO 22850 DU 28-08-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1955
Publié le6 juillet 1955
PublicationJORF du 6 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000833588
RéférenceArrêté du 29 juin 1955 MODIFICATION DES FORFAITS DEPARTEMENTAUX POUR FRAIS D'APPROCHE DES BLES EN MEUNERIE FIXES PAR L'ART. 1 DE L'ARRETE NO 22850 DU 28-08-1954, JO du 6 juillet 1955Légifrance →

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Arrêté du 28 août 1954 · modifie
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