Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 1954 FIXATION DES TARIFS VISES PAR L'ARRETE NO 22850 DU 28-08-1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 août 1954
Publié le29 août 1954
PublicationJORF du 29 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000657782
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 août 1954 · application
Cité par 4 textes
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