Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1955 MODIFICATION DE L'ARRETE NO 22851 DU 28 août 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1955
Publié le19 octobre 1955
PublicationJORF du 19 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000251125
RéférenceArrêté du 12 octobre 1955 MODIFICATION DE L'ARRETE NO 22851 DU 28 août 1954, JO du 19 octobre 1955Légifrance →

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Arrêté du 28 août 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000251125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).