Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1955 PEREQUATION DES FRAIS DE TRANSPORT DANS LE CAS DE FARINES EXPORTEES SUR L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1955
Publié le29 décembre 1955
PublicationJORF du 29 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000617119
RéférenceArrêté du 21 décembre 1955 PEREQUATION DES FRAIS DE TRANSPORT DANS LE CAS DE FARINES EXPORTEES SUR L'ETRANGER, JO du 29 décembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 août 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 juin 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).