Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1955 RELATIF A LA PEREQUATION DES FRAIS DE TRANSPORT EN CAS DE BLE PRELEVE DANS UN CENTRE INTERMEDIAIRE DE STOCKAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1955
Publié le19 octobre 1955
PublicationJORF du 19 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000434516
RéférenceArrêté du 12 octobre 1955 RELATIF A LA PEREQUATION DES FRAIS DE TRANSPORT EN CAS DE BLE PRELEVE DANS UN CENTRE INTERMEDIAIRE DE STOCKAGE, JO du 19 octobre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 août 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-928 du 14 août 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).