Journal officiel · Décret
Décret n°57-928 du 14 août 1957 FIXATION DU PRIX ET DES MODALITES DE PAYEMENT, DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES CEREALES, POUR LA CAMPAGNE 1957-1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 août 1957
Publié le15 août 1957
PublicationJORF du 15 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000876167
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°52-1276 du 29 septembre 1955 · modifie
Arrêté du 12 octobre 1955 · modifie
Décret n°56-832 du 15 août 1956 · modifie
Décret n°56-1276 du 15 décembre 1956 · modifie
Cité par 9 textes
Arrêté du 14 août 1957 · application
Arrêté du 14 septembre 1957 · application
Décret n°57-1099 du 28 septembre 1957 · modifie
Décret n°58-19 du 13 janvier 1958 · modifie
Arrêté du 11 janvier 1958 · application
Décret n°58-81 du 31 janvier 1958 · modifie
Décret n°58-383 du 14 avril 1958 · application
Décret n°58-383 du 14 avril 1958 · modifie
Décret n°58-450 du 24 avril 1958 · modifie