Journal officiel · Décret

Décret n°58-450 du 24 avril 1958 A L'ART. 15 DU D. 57928 DU 14 août 1957 AL. 7 : FIXATION DU TAUX DES PRIMES DE CONSERVATION EN CULTURE DES ORGES ET DES ESCOURGEONS POUR LA PERIODE DU 16 AVRIL AU 16 MAI 1958 ET AL. 9 : FIXATION DU TAUX DE LA REDEVANCE DUE AU PROFIT DE L'ONIC POUR LES ENTREES D'ORGES ET D'ESCOURGEONS SUSVISEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1958
Publié le25 avril 1958
PublicationJORF du 25 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000877660
RéférenceDécret n°58-450 du 24 avril 1958 A L'ART. 15 DU D. 57928 DU 14 août 1957 AL. 7 : FIXATION DU TAUX DES PRIMES DE CONSERVATION EN CULTURE DES ORGES ET DES ESCOURGEONS POUR LA PERIODE DU 16 AVRIL AU 16 MAI 1958 ET AL. 9 : FIXATION DU TAUX DE LA REDEVANCE DUE AU PROFIT DE L'ONIC POUR LES ENTREES D'ORGES ET D'ESCOURGEONS SUSVISEES, JO du 25 avril 1958Légifrance →

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Décret n°57-928 du 14 août 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).