Journal officiel · Décret

Décret n°57-1099 du 28 septembre 1957 MODIFICATION DU D. 57928 DU 14-08-1957 ET NOTAMMENT DES ARTICLES SUIVANTS :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 septembre 1957
Publié le8 octobre 1957
PublicationJORF du 8 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000852458
RéférenceDécret n°57-1099 du 28 septembre 1957 MODIFICATION DU D. 57928 DU 14-08-1957 ET NOTAMMENT DES ARTICLES SUIVANTS :, JO du 8 octobre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-928 du 14 août 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).