Journal officiel · Décret

Décret n°58-383 du 14 avril 1958 MODIFICATION DE L'ART. 15 DU D. 57928 AL. 7 ET 9 : SUPPRESSION DU BENEFICE DES PRIMES DE CONSERVATION EN CULTURE POUR LES LIVRAISONS D'ORGE ET D'ESCOURGEON, DE BLE, DE SEIGLE ET DE MAIS ET FIXATION DE LA REDEVANCE D'ENTREE ET DE SORTIE DES CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 avril 1958
Publié le15 avril 1958
PublicationJORF du 15 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000684577
RéférenceDécret n°58-383 du 14 avril 1958 MODIFICATION DE L'ART. 15 DU D. 57928 AL. 7 ET 9 : SUPPRESSION DU BENEFICE DES PRIMES DE CONSERVATION EN CULTURE POUR LES LIVRAISONS D'ORGE ET D'ESCOURGEON, DE BLE, DE SEIGLE ET DE MAIS ET FIXATION DE LA REDEVANCE D'ENTREE ET DE SORTIE DES CEREALES, JO du 15 avril 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°57-928 du 14 août 1957 · application
Décret n°57-928 du 14 août 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).