Journal officiel · Décret
Décret n°56-1276 du 15 décembre 1956 MODIFICATION DE L'ART. 17 DU D. 56832 DU 15 août 1956 AL. 1
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 décembre 1956
Publié le16 décembre 1956
PublicationJORF du 16 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000686060
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-832 du 15 août 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-928 du 14 août 1957 · modifie