Journal officiel · Décret
Décret n°56-832 du 15 août 1956 FIXATION DES PRIX, MODALITES DE PAYEMENT, STOCKAGE ET RETROCESSION POUR LA CAMPAGNE 1956-1957
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 août 1956
Publié le19 août 1956
PublicationJORF du 19 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687492
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-1118 du 15 août 1955 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°56-1276 du 15 décembre 1956 · modifie
Arrêté du 28 mai 1957 · application
Décret du 7 juin 1957 · modifie
Décret n°57-928 du 14 août 1957 · modifie