Journal officiel · Décret
Décret n°55-1118 du 15 août 1955 FIXE LES PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT, DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1956-1957
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 août 1955
Publié le20 août 1955
PublicationJORF du 20 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000489451
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 23 décembre 1936 · modifie
Décret n°45-823 du 26 avril 1945 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 15 août 1955 · application
Décret du 30 juin 1956 · modifie
Décret du 11 juillet 1956 · modifie
Décret n°56-832 du 15 août 1956 · modifie