Journal officiel · Décret
Décret n°45-823 du 26 avril 1945 RELATIF A L'INCORPORATION DE SUCCEDANES DANS LES FARINES PANIFIABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 avril 1945
Publié le27 avril 1945
PublicationJORF du 27 avril 1945
IdentifiantJORFTEXT000000683677
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 18 mars 1941 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°46-488 du 21 mars 1946 · modifie
Décret n°47-1909 du 24 septembre 1947 · modifie
Décret n°55-1118 du 15 août 1955 · modifie