Journal officiel · Décret

Décret n°46-488 du 21 mars 1946 COMPLETE L'ART. 2 DU D. DU 26-04-1945 : PRODUITS DONT L'UTILISATION POURRA ETRE PRESCRITE PAR DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ONIC APRES AVIS FAVORABLE DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE ET DE L'ACADEMIE DE MEDECINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mars 1946
Publié le22 mars 1946
PublicationJORF du 22 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000670079
RéférenceDécret n°46-488 du 21 mars 1946 COMPLETE L'ART. 2 DU D. DU 26-04-1945 : PRODUITS DONT L'UTILISATION POURRA ETRE PRESCRITE PAR DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ONIC APRES AVIS FAVORABLE DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE ET DE L'ACADEMIE DE MEDECINE, JO du 22 mars 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-823 du 26 avril 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).