Journal officiel · Décret
Décret n° 47-1909 du 24 septembre 1947 relatif à l’incorporation de farines de fèves dans les farines panifiables.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 septembre 1947
Publié le2 octobre 1947
PublicationJORF du 2 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000483460
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-823 du 26 avril 1945 · modifie