Journal officiel · Décret

Décret du 11 juillet 1956 A L'ART. 45 DU D. 551118 DU 15 août 1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le11 juillet 1956

Publié le20 juillet 1956

PublicationJORF du 20 juillet 1956

IdentifiantJORFTEXT000000328330

RéférenceDécret du 11 juillet 1956 A L'ART. 45 DU D. 551118 DU 15 août 1955, JO du 20 juillet 1956Légifrance →

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Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1118 du 15 août 1955 · modifie