Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 août 1955 BLES DENATURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 août 1955
Publié le20 août 1955
PublicationJORF du 20 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000655870
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-1118 du 15 août 1955 · application