Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 1957 MODALITES DE PAYEMENT DE LA PRIME VISEE PAR L'ART. 10 DU D. 56832 DU 15 août 1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mai 1957
Publié le1er juin 1957
PublicationJORF du 1 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000283027
RéférenceArrêté du 28 mai 1957 MODALITES DE PAYEMENT DE LA PRIME VISEE PAR L'ART. 10 DU D. 56832 DU 15 août 1956, JO du 1er juin 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-832 du 15 août 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).