Journal officiel · Décret

Décret du 7 juin 1957 MODIFIE L'ART. 14 (AVANT DERNIER ET DERNIER ALINEAS) DU D. 56832 DU 15-08-1956 : SUPPRESSION AUX LIVRAISONS DE BLE, DE SEIGLE, D'ORGE ET D'ESCOURGEONS DE LA RECOLTE 1956-1957, DU BENEFICE DES PRIMES DE CONSERVATION EN CULTURE, ET VERSEMENT PAR LES ORGANISMES STOCKEURS D'UNE REDEVANCE EGALE AU MONTANT DE LA MAJORATION APPLICABLE AUX PRIX DE RETROCESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 juin 1957

Publié le9 juin 1957

PublicationJORF du 9 juin 1957

IdentifiantJORFTEXT000000851490

Référence

Décret du 7 juin 1957 MODIFIE L'ART. 14 (AVANT DERNIER ET DERNIER ALINEAS) DU D. 56832 DU 15-08-1956 : SUPPRESSION AUX LIVRAISONS DE BLE, DE SEIGLE, D'ORGE ET D'ESCOURGEONS DE LA RECOLTE 1956-1957, DU BENEFICE DES PRIMES DE CONSERVATION EN CULTURE, ET VERSEMENT PAR LES ORGANISMES STOCKEURS D'UNE REDEVANCE EGALE AU MONTANT DE LA MAJORATION APPLICABLE AUX PRIX DE RETROCESSION, JO du 9 juin 1957

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-832 du 15 août 1956 · modifie