Journal officiel · Décret

Décret n°58-81 du 31 janvier 1958 MODIFIE L'ART. 4 (PARAGR. D AL. 1) DU DECRET NO 57928 DU 14-08-1957 : FIXATION DES REFACTIONS POUR HUMIDITE APPORTEES AUX PRIX DES CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 janvier 1958
Publié le1er février 1958
PublicationJORF du 1 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000693009
RéférenceDécret n°58-81 du 31 janvier 1958 MODIFIE L'ART. 4 (PARAGR. D AL. 1) DU DECRET NO 57928 DU 14-08-1957 : FIXATION DES REFACTIONS POUR HUMIDITE APPORTEES AUX PRIX DES CEREALES, JO du 1er février 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-928 du 14 août 1957 · modifie
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