Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1958 L'INDEMNITE FORFAITAIRE D'ENTREE ET DE SORTIE DES CEREALES VISEE A L'ART. 18 DU D. 57928 DU 14 août 1957 NE SERA VERSEE AUX ORGANISMES STOCKEURS QUE POUR UN STOCKAGE D'UNE DUREE MINIMUM DE 3 MOIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1958
Publié le18 janvier 1958
PublicationJORF du 18 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000250107
RéférenceArrêté du 11 janvier 1958 L'INDEMNITE FORFAITAIRE D'ENTREE ET DE SORTIE DES CEREALES VISEE A L'ART. 18 DU D. 57928 DU 14 août 1957 NE SERA VERSEE AUX ORGANISMES STOCKEURS QUE POUR UN STOCKAGE D'UNE DUREE MINIMUM DE 3 MOIS, JO du 18 janvier 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-928 du 14 août 1957 · application
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