Journal officiel · Décret

Décret n°52-1276 du 29 septembre 1955 FIXATION DES EFFECTIFS DU CORPS DES AGENTS DE SERVICE DES PREFECTURES ET DE LEUR REPARTITION DANS LES DIFFERENTS GRADES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1955
Publié le2 octobre 1955
PublicationJORF du 2 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000319518
RéférenceDécret n°52-1276 du 29 septembre 1955 FIXATION DES EFFECTIFS DU CORPS DES AGENTS DE SERVICE DES PREFECTURES ET DE LEUR REPARTITION DANS LES DIFFERENTS GRADES, JO du 2 octobre 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°57-928 du 14 août 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).