Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1955 MODIFICATION DES FORFAITS DEPARTEMENTAUX POUR FRAIS D'APPROCHE DES BLES EN MEUNERIE, FIXES PAR L'A. 22850 DU 28 août 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1955
Publié le6 juillet 1955
PublicationJORF du 6 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000475640
RéférenceArrêté du 29 juin 1955 MODIFICATION DES FORFAITS DEPARTEMENTAUX POUR FRAIS D'APPROCHE DES BLES EN MEUNERIE, FIXES PAR L'A. 22850 DU 28 août 1954, JO du 6 juillet 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 août 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).