Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1958 FIXATION DES VERSEMENTS COMPENSATEURS MIS A LA CHARGE DE LA MEUNERIE EN CAS DE LIVRAISON DE FARINE POUR USAGES SPECIAUX AUTRES QUE LA PANIFICATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1958
Publié le1er avril 1958
PublicationJORF du 1 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000801438
RéférenceArrêté du 31 mars 1958 FIXATION DES VERSEMENTS COMPENSATEURS MIS A LA CHARGE DE LA MEUNERIE EN CAS DE LIVRAISON DE FARINE POUR USAGES SPECIAUX AUTRES QUE LA PANIFICATION CIVILE, JO du 1er avril 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000801438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).