Journal officiel · Loi

Loi du 15 mars 1943 RELATIVE A L'ORGANISATION DU MARCHE DE LA FARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le15 mars 1943

Publié le24 mars 1943

PublicationJORF du 24 mars 1943

IdentifiantJORFTEXT000000699332

RéférenceLoi du 15 mars 1943 RELATIVE A L'ORGANISATION DU MARCHE DE LA FARINE, JO du 24 mars 1943Légifrance →

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Cité par 25 textes

Arrêté du 15 mars 1943 · application

Arrêté du 30 mars 1943 · application

Arrêté du 14 mai 1943 · application

Arrêté du 3 juillet 1943 · application

Arrêté du 28 juillet 1943 · application

Loi du 31 décembre 1943 · modifie

Arrêté du 24 janvier 1944 · application

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Arrêté du 4 février 1947 · application

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Arrêté du 28 août 1950 · application

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Arrêté du 31 août 1951 · application

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n°53-975 du 30 septembre 1953 · modifie

Décret n°53-976 du 30 septembre 1953 · modifie

Décret n°53-976 du 30 septembre 1953 · application

Ordonnance2006-594 · abroge