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Loi du 31 décembre 1943 MODIFICATION DE L'ART. 8, ALINEA 1ER DE LA LOI NO 141 DU 15-03-1943 :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le31 décembre 1943

Publié le22 janvier 1944

PublicationJORF du 22 janvier 1944

IdentifiantJORFTEXT000000333511

RéférenceLoi du 31 décembre 1943 MODIFICATION DE L'ART. 8, ALINEA 1ER DE LA LOI NO 141 DU 15-03-1943 :, JO du 22 janvier 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 15 mars 1943 · modifie