Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1947 FIXATION DU MONTANT DES VERSEMENTS COMPENSATEURS MIS A LA CHARGE DE LA MEUNERIE ET PREVUS PAR LA LOI DU 15-03-1943 (ORGANISATION DU MARCHE DE LA FARINE) : APPLICATION DE LA LOI DU 15 MARS 1943

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1947
Publié le18 février 1947
PublicationJORF du 18 février 1947
IdentifiantJORFTEXT000000826783
RéférenceArrêté du 4 février 1947 FIXATION DU MONTANT DES VERSEMENTS COMPENSATEURS MIS A LA CHARGE DE LA MEUNERIE ET PREVUS PAR LA LOI DU 15-03-1943 (ORGANISATION DU MARCHE DE LA FARINE) : APPLICATION DE LA LOI DU 15 MARS 1943, JO du 18 février 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 15 mars 1943 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 juin 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000826783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).