Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1947 FIXATION DU MONTANT DES VERSEMENTS COMPENSATEURS A PARTIR DU 1 JUIN 1947 ET APPLICABLES AUX FARINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juin 1947
Publié le24 juin 1947
PublicationJORF du 24 juin 1947
IdentifiantJORFTEXT000000289940
RéférenceArrêté du 10 juin 1947 FIXATION DU MONTANT DES VERSEMENTS COMPENSATEURS A PARTIR DU 1 JUIN 1947 ET APPLICABLES AUX FARINES, JO du 24 juin 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 février 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 février 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).