Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1948 FIXATION DU MONTANT DES VERSEMENTS COMPENSATEURS MIS A LA CHARGE DE LA MEUNERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1948
Publié le29 février 1948
PublicationJORF du 29 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000471969
RéférenceArrêté du 21 février 1948 FIXATION DU MONTANT DES VERSEMENTS COMPENSATEURS MIS A LA CHARGE DE LA MEUNERIE, JO du 29 février 1948Légifrance →

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Arrêté du 10 juin 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).