Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1943 RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE DE LA FARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juillet 1943
Publié le10 juillet 1943
PublicationJORF du 10 juillet 1943
IdentifiantJORFTEXT000000830747
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 15 mars 1943 · application