Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1958 FIXATION DU TAUX DES REDEVANCES A PERCEVOIR AUPRES DES MEUNIERS, AU TITRE DU RAJUSTEMENT DU PRIX DES FARINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 1958
Publié le25 avril 1958
PublicationJORF du 25 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000432887
RéférenceArrêté du 17 avril 1958 FIXATION DU TAUX DES REDEVANCES A PERCEVOIR AUPRES DES MEUNIERS, AU TITRE DU RAJUSTEMENT DU PRIX DES FARINES, JO du 25 avril 1958Légifrance →

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Arrêté du 3 juillet 1943 · application
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