Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1950 FIXATION DES INDEMNITES ET REDEVANCES COMPENSATRICES RESULTANT DES PRIX ET DES MODALITES D'ACHAT ET DE RETROCESSION DES CEREALES ET PRODUITS DERIVES POUR LA CAMPAGNE 1950-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1950
Publié le7 décembre 1950
PublicationJORF du 7 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000255544
RéférenceArrêté du 30 novembre 1950 FIXATION DES INDEMNITES ET REDEVANCES COMPENSATRICES RESULTANT DES PRIX ET DES MODALITES D'ACHAT ET DE RETROCESSION DES CEREALES ET PRODUITS DERIVES POUR LA CAMPAGNE 1950-1951, JO du 7 décembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 15 mars 1943 · application
Arrêté du 8 octobre 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 août 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000255544, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).