Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 1949 APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 15 MARS 1943 : FIXATION DES BASES FORFAITAIRES APPLICABLES AUX FRAIS DE TRANSPORT ET DE CHARGEMENT DES CEREALES ET DE LA SACHERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 octobre 1949
Publié le14 octobre 1949
PublicationJORF du 14 octobre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000655555
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 15 mars 1943 · application