Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 1951 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 8 OCTOBRE 1949 :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juillet 1951
Publié le12 juillet 1951
PublicationJORF du 12 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000475821
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 octobre 1949 · modifie