Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1944 FIXATION DU VERSEMENT COMPENSATEUR PREVU A L'ART. 4 DE LA LOI 141 DU 15-03-1943

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1944
Publié le28 janvier 1944
PublicationJORF du 28 janvier 1944
IdentifiantJORFTEXT000000280223
RéférenceArrêté du 24 janvier 1944 FIXATION DU VERSEMENT COMPENSATEUR PREVU A L'ART. 4 DE LA LOI 141 DU 15-03-1943, JO du 28 janvier 1944Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Loi du 15 mars 1943 · application
Arrêté du 30 mars 1943 · modifie
Arrêté du 14 mai 1943 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 30 mai 1944 · modifie
Arrêté du 25 juillet 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000280223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).