Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1943 FIXATION DU VERSEMENT COMPENSATEUR PREVU A L'ART. 4 DE LA LOI 141 DU 15-03-1943 RELATIVE A L'ORGANISATION DU MARCHE DES FARINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1943
Publié le21 mai 1943
PublicationJORF du 21 mai 1943
IdentifiantJORFTEXT000000282263
RéférenceArrêté du 14 mai 1943 FIXATION DU VERSEMENT COMPENSATEUR PREVU A L'ART. 4 DE LA LOI 141 DU 15-03-1943 RELATIVE A L'ORGANISATION DU MARCHE DES FARINES, JO du 21 mai 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 15 mars 1943 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 janvier 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).