Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1943 FIXATION DU VERSEMENT COMPENSATEUR MIS A LA CHARGE DES MEUNIERS PAR L'ART. 4 DE LA LOI DU 15-03-1943 RELATIVE A L'ORGANISATION DU MARCHE DES FARINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1943
Publié le6 avril 1943
PublicationJORF du 6 avril 1943
IdentifiantJORFTEXT000000650979
RéférenceArrêté du 30 mars 1943 FIXATION DU VERSEMENT COMPENSATEUR MIS A LA CHARGE DES MEUNIERS PAR L'ART. 4 DE LA LOI DU 15-03-1943 RELATIVE A L'ORGANISATION DU MARCHE DES FARINES, JO du 6 avril 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 15 mars 1943 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 janvier 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000650979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).