Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 1945 FIXATION DU MONTANT DU VERSEMENT COMPENSATEUR PREVU PAR L'ART. 4 DE LA LOI DU 15-03-1943 RELATIVE A L'ORGANISATION DU MARCHE DE LA FARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 août 1945
Publié le25 août 1945
PublicationJORF du 25 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000473054
RéférenceArrêté du 19 août 1945 FIXATION DU MONTANT DU VERSEMENT COMPENSATEUR PREVU PAR L'ART. 4 DE LA LOI DU 15-03-1943 RELATIVE A L'ORGANISATION DU MARCHE DE LA FARINE, JO du 25 août 1945Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 15 mars 1943 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).