Journal officiel · Décret

Décret n°53-939 du 30 septembre 1953 ORGANISATION DU MARCHE DES CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 septembre 1953

Publié le1er octobre 1953

PublicationJORF du 1 octobre 1953

IdentifiantJORFTEXT000000489439

RéférenceDécret n°53-939 du 30 septembre 1953 ORGANISATION DU MARCHE DES CEREALES, JO du 1er octobre 1953Légifrance →

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Cité par 1 texte

du 30 décembre 1953 · modifie