Journal officiel · Décret

Décret n°53-877 du 22 septembre 1953 MODIFIANT L'ORDONNANCE 452088 DU 11-09-1945 RELATIVE AUX FOIRES ET SALONS DANS SES ARTICLES 2 (TENUE DES FOIRES ET SALONS SOUMISES A AUTORISATION SPECIALE) ET 9 (COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF DES FOIRES ET SALONS FIXES PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 septembre 1953
Publié le23 septembre 1953
PublicationJORF du 23 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000675506
RéférenceDécret n°53-877 du 22 septembre 1953 MODIFIANT L'ORDONNANCE 452088 DU 11-09-1945 RELATIVE AUX FOIRES ET SALONS DANS SES ARTICLES 2 (TENUE DES FOIRES ET SALONS SOUMISES A AUTORISATION SPECIALE) ET 9 (COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF DES FOIRES ET SALONS FIXES PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT), JO du 23 septembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2088 du 11 septembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
du 30 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).