Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2088 du 11 septembre 1945 PORTANT NOUVELLE REGLEMENTATION DES FOIRES ET SALONS -

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 1945

NatureOrdonnance

Signé le11 septembre 1945

Publié le14 septembre 1945

PublicationJORF du 14 septembre 1945

IdentifiantJORFTEXT000000513982

Référence

Ordonnance n°45-2088 du 11 septembre 1945 PORTANT NOUVELLE REGLEMENTATION DES FOIRES ET SALONS -, JO du 14 septembre 1945

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 26 septembre 1942 · modifie

Cité par 13 textes

Arrêté du 26 septembre 1945 · application

Décret n°53-877 du 22 septembre 1953 · modifie

Arrêté du 18 août 1955 · modifie

Décret n°69-948 du 10 octobre 1969 · modifie

Décret n°69-948 du 10 octobre 1969 - art. 2 (Ab)

Loi n°89-1008 du 31 décembre 1989 - art. 8 (Ab)

Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 50 (M)

Décret2000-355 · application

Arrêté du 10 janvier 2001 - art. 8 (Ab)

Ordonnance n°2004-274 du 25 mars 2004 - art. 31 (V)

Ordonnance n°2004-274 du 25 mars 2004 - art. 31, v. init. · abroge

Code de la consommation - art. L121-15 (M)

Décret n°1939-04-18 du 18 avril 1939 - art. 2-1 (Ab)

Aller plus loin

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