Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1955 MODIFICATION DES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452088 DU 11 SEPTEMBRE 1945 ABROGE L'ARRETE DU 26 SEPTEMBRE 1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1955
Publié le20 août 1955
PublicationJORF du 20 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000656097
RéférenceArrêté du 18 août 1955 MODIFICATION DES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452088 DU 11 SEPTEMBRE 1945 ABROGE L'ARRETE DU 26 SEPTEMBRE 1945, JO du 20 août 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°45-2088 du 11 septembre 1945 · modifie
Arrêté du 26 septembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juillet 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).