Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1960 MODIFICATION DES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ORD. 452088 DU 11 SEPTEMBRE 1945 RELATIVE AUX FOIRES ET SALONS ABROGE, SOUS CERTAINES CONDITIONS, L'ARRETE DU 18 août 1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1960
Publié le12 juillet 1960
PublicationJORF du 12 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000263309
RéférenceArrêté du 2 juillet 1960 MODIFICATION DES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ORD. 452088 DU 11 SEPTEMBRE 1945 RELATIVE AUX FOIRES ET SALONS ABROGE, SOUS CERTAINES CONDITIONS, L'ARRETE DU 18 août 1955, JO du 12 juillet 1960Légifrance →

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Arrêté du 18 août 1955 · modifie
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