Journal officiel · Loi

Loi du 26 septembre 1942 PORTANT ORGANISATION DES FOIRES FRANCAISES ET DEFINITION DES FOIRES ET SALONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le26 septembre 1942
Publié le27 septembre 1942
PublicationJORF du 27 septembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000882889
RéférenceLoi du 26 septembre 1942 PORTANT ORGANISATION DES FOIRES FRANCAISES ET DEFINITION DES FOIRES ET SALONS, JO du 27 septembre 1942Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Loi du 15 novembre 1943 · modifie
Ordonnance n°45-2088 du 11 septembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).